Les conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet www.uchronys.com.

Les CGV sont accessibles en ligne sur le site. Le client déclare les avoir lues et acceptées. L’achat de produits et l’utilisation des services proposés par le site actuel emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant les dites CGV.

Article 1 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit(s) ou l’utilisation des Services proposés par Uchronys et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.

Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Uchronys dans le cadre de son activité.

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par Uchronys, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document, livre électronique…

Vos coordonnées : nom prénom, adresses postale et courriel…

Article 2 : Vente en ligne

Le site www.uchronys.com est une boutique en ligne proposant des Produits neufs, d'occasion, de collection ou des créations artisanales, ainsi que des créations sur commande pour lesquelles sera proposé un devis. Tous les devis et les factures portent la mention sont « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Article 3 : Paiement

La marchandise reste la propriété de Uchronys jusqu’à réception de tous les paiements issus du contrat. Aucune commande ne peut être traitée tant que le règlement n’est pas encaissé. Aucun délai de paiement ne peut être accordé.

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal ou par chèque bancaire adressé et libellé à l'ordre de Uchronys. Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du règlement, Uchronys pourra annuler l’ensemble de la transaction. Uchronys se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site www.uchronys.com (notamment l’architecture, textes, photos et logiciels…) sont la propriété de SCHMITT David alias D2. Les marques et logos utilisés sur ce site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Uchronys® et le Playm Art© sont la propriété intellectuelle de SCHMITT David alias D2.

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit seraient illicites et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Article 4.1 Licence d’utilisation : Le client achète le droit d’utilisation du produit pour une utilisation personnelle, en cela, un produit acheté vaut pour une licence d’utilisation valable pour un produit.

Article 4.2 Copyright : Uchronys® : Il est interdit au client de retirer ou modifier le copyright déposé sur les produits de la marque. Tout retrait illégalement constaté sur un produit pourra faire l’objet de poursuite et entraine de manière irrémédiable l’abandon de tout support technique ou commercial.

Article 5 : Limitation de garantie

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le site www.uchronys.com ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. Le site www.uchronys.com n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

Le site www.uchronys.com dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.

Uchronys décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur la boutique en ligne.

Article 6 : Rétractation

Le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, le site www.uchronys.com s’engage à rembourser ou à échanger les Produits endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.

Article 7. Responsabilité -Obligation de moyens

Uchronys serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission.

Article 8 : Confidentialité

Uchronys s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel elle est tenue, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de son intervention l’amènerait à connaître. Uchronys s'engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que les dites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.

Article 9. Droit applicable -Litiges éventuels

Toutes les commandes et leurs suites sont soumises à la loi française. La langue contractuelle est la langue française. Le droit applicable au présent contrat est donc le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l’exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, aux tribunaux compétents du siège social de Uchronys.